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Documentation légale

Éditeur

SAS CARLOS-CARLOS PARIS au capital de 10 000 euros
R.C.S Paris 905 058 21
N° TVA : FR15905058210

Siège social

5 rue Fragonard, 75017 PARIS, France.

Contact

Par téléphone au +33 (0)1 46 27 12 85

Par message via bonjour@carloscarlos-paris.fr

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est Madame Scarlett BULTÉ en sa qualité de Président de la société. 

Hébergement

O2Switch, 22 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND

Conditions générales de vente

Voir nos conditions générales CARLOS-CARLOS PARIS.

Protection des données à caractère personnel et cookies

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter vos données à caractère personnel dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité, acceptée lors de l’inscription sur le site et consultables à tout moment au moyen d’un lien accessible en bas de page. Vous êtes également informés que, lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité accessible librement.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS. Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les marques de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation expresse de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS. La SAS CARLOS-CARLOS PARIS se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. La SAS CARLOS-CARLOS PARIS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Limite de responsabilité

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SAS CARLOS-CARLOS PARIS ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

Modification

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Mise à jour 17 novembre 2022

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CARLOS-CARLOS PARIS exploitant le Site Internet www.carloscarlos-paris.fr (ci-après le « Site ») propose un service de vente en ligne de produits, accessibles sur son Site à tout consommateur personne visitant ou effectuant un achat via ledit Site.

Le Site permet au Client de commander en ligne des produits de la marque CARLOS-CARLOS PARIS (ci-après le ou les « Produit(s) »), conformément aux présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton « Créer un compte », le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Définitions

Carlos-Carlos Paris : désigne la société par actions simplifiées à associé unique « CARLOS-CARLOS PARIS » au capital social de 10.000 € dont le siège social est situé 5 rue Fragonard – 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le nº 905 058 210, numéro de TVA intracommunautaire : FR15905058210.

Client : désigne toute personne physique non commerçante qui commande des Produits sur le Site internet www.carloscarlos-paris.fr et qui possède la pleine capacité juridique.

Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Produit ou Produits : désigne les pièces de prêt-à-porter et accessoires de mode en vente sur le Site internet www.carloscarlos-paris.fr.

Site internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL www.carloscarlos-paris.fr, édité par la société par actions simplifiées Carlos-Carlos Paris. Le Directeur de la publication est Mme Scarlett BULTE.

Service Clients : désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours…), avant, pendant, et après la commande passée sur le Site internet www.carloscarlos-paris.fr.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 46 27 12 85

Courriel de contact : bonjour@carloscarlos-paris.fr

Acceptation des conditions générales de vente

Toute inscription et commande effectuées auprès de CARLOS-CARLOS PARIS entraînent l’acceptation, expresse et sans réserve, de l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente.

CARLOS-CARLOS PARIS peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Produits

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de CARLOS-CARLOS PARIS et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par CARLOS-CARLOS PARIS sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produitsne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte.

CARLOS-CARLOS PARIS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments, ou en cas de modification desdits éléments par les éditeurs.

Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à CARLOS-CARLOS PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions générales de vente, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom/prénom/adresse/téléphone/e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations erronées, fausses ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande effectuée, CARLOS-CARLOS PARIS adresse au Client un courriel récapitulatif lui confirmant la commande et l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à tout moment dans la rubrique “Mon compte / Mes informations”.

Commande & paiement

Après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. Il est précisé qu’aucune Commande ne sera validée et prise en compte par CARLOS-CARLOS PARIS si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n’est pas complété par le Client.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnait et accepte que cette validation définitive de la commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de CARLOS-CARLOS PARIS, sous réserve des limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La Commande ne sera validée définitivement par CARLOS-CARLOS PARIS qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Produit(s) commandés, à compter de l’autorisation bancaire de débit lors du paiement par carte bancaire en ligne.

Toute utilisation des Services est nominative. Le Client doit correspondre à l’identité communiquée à CARLOS-CARLOS PARIS.

La vente des Produits sur le site internet est exclusivement réservée à une clientèle de particuliers. CARLOS-CARLOS PARIS se réserve la possibilité de refuser toute Commande qui lui semblerait manifestement validée par un vendeur professionnel, tant au regard du nombre de Produits commandés dans une seule Commande, qu’au regard du nombre de Commandes individuelles passées pour le même produit et excédant la quantité habituelle d’un consommateur moyen.

Confirmation de la Commande – Précommande

Toute commande ou précommande ne sera validée qu’à compter de la confirmation du paiement effectué par le Client.

CARLOS-CARLOS PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande ou une précommande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

CARLOS-CARLOS PARIS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande ainsi que sur chaque page Produit.

Certains articles sont disponibles en pré-commande. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lors de la validation de la précommande ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 d code civil.

CARLOS-CARLOS PARIS s’engage à livrer le produit en précommande au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de disponibilité indiquée sur la page Produit ainsi que lors de la validation de la commande.

Hors cas de précommande, et conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande en effectuant sa demande directement auprès de CARLOS-CARLOS PARIS.

L’indisponibilité temporaire ou définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CARLOS-CARLOS PARIS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un droit à indemnisation en faveur du Client.

Prix

Les Prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA français et autres taxes éventuellement applicables). Les Prix affichés sont hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont fixés à la discrétion de CARLOS-CARLOS PARIS et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Livraison

Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra alors retirer sa Commande dans un bureau de Poste dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de livraison effectuée par un transporteur, un avis est également déposé dans la boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison. 

Livraison partielle

En cas de commande de plusieurs produits, CARLOS-CARLOS PARIS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d’un seul envoi.

Transfert des risques et transfert de propriété

CARLOS-CARLOS PARIS attire l’attention du Client sur le fait que les Produits commandés voyagent aux risques et périls de CARLOS-CARLOS PARIS. Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client.  

Les Produits commandés demeurent la propriété de CARLOS-CARLOS PARIS jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client, CARLOS-CARLOS PARIS se réserve la possibilité de revendiquer les marchandises. 

Délais de livraison 

CARLOS-CARLOS PARIS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la validation de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter de la validation définitive de la Commande par CARLOS-CARLOS PARIS ou à compter de la date indiquée lors de la validation de la précommande.

Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de préparation et d’expédition de la Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers. A cet égard, CARLOS-CARLOS PARIS s’engage à ce que les Produits disponibles en stock soient expédiés sous un maximum de sept jours ouvrés. Le délai d’expédition est variable en fonction de l’horaire à laquelle intervient la passation de la Commande.

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, le Client peut en faire part à CARLOS-CARLOS PARIS. A la demande du Client, CARLOS-CARLOS PARIS demandera alors au prestataire l’ouverture d’une « enquête », pour laquelle le délai maximal de réponse de la part du prestataire est de deux semaines. En fonction de la réponse apportée par le prestataire, CARLOS-CARLOS PARIS donnera suite aux réclamations des Clients selon les modalités définies ci-après :

« Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de CARLOS-CARLOS PARIS, dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité du Produit, remboursement au Client de la somme qu’il a versée lors de sa Commande ;« Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de CARLOS-CARLOS PARIS ;« Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l’expéditeur » : CARLOS-CARLOS PARIS attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non-livraison et déterminer la marche à suivre.

En tout état de cause, pour tout dépassement des délais de livraison indiqués lors de la Commande, et hors les cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens du droit français, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande auprès de CARLOS-CARLOS PARIS via l’email de contact : bonjour@carloscarlos-paris.fr, ou par téléphone au : +33 (0)1 46 27 12 85, après avoir au préalable  informé CARLOS-CARLOS PARIS de ce retard en lui permettant d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable. Le remboursement de la Commande interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé par le Client.

Traitement des colis NPAI/non réclamés

Si le colis du Client est retourné à CARLOS-CARLOS PARIS par le transporteur ou ses partenaires pour l’un des motifs suivants : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d’instance, CARLOS-CARLOS PARIS contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. 

Le client pourra alors :

Demander le renvoi du colis en s’acquittant au préalable du paiement des frais de port applicables à son colis (fonction de la zone géographique, du prestataire d’envoi, et du poids). Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont habituellement offerts : les frais de port ne sont offerts qu’une seule fois par commande.Demander le remboursement de sa commande. CARLOS-CARLOS PARIS remboursera alors au Client le montant total de sa Commande non livrée en déduisant les frais d’envoi du colis initial. CARLOS-CARLOS PARIS procèdera à un remboursement sur le mode de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande

Traitement des colis refusés

Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », CARLOS-CARLOS PARIS procèdera aux vérifications nécessaires dès réception du colis en retour. En cas de non-conformité avérée, ou si CARLOS-CARLOS PARIS accepte à titre commercial de reprendre le Produit, CARLOS-CARLOS PARIS contactera le Client pour lui demander la suite à donner au processus de Commande. 

Si le colis du Client a été refusé par erreur ou pour un motif non valable, CARLOS-CARLOS PARIS contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

Demander le renvoi du colis : le Client devra alors s’acquitter au préalable du paiement des frais de port applicables (fonction de la zone géographique, du prestataire d’envoi, et du poids) pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont habituellement offerts : les frais de port ne sont offerts qu’une seule fois par commande.Demander le remboursement de sa Commande : CARLOS-CARLOS PARIS remboursera alors au Client le montant total de sa Commande non livrée en déduisant les frais d’envoi du colis initial. CARLOS-CARLOS PARIS procèdera à un remboursement sur le mode de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande.

Paiement et facture

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du Client. Les Produits livrés restent la propriété de CARLOS-CARLOS PARIS jusqu’à leur parfait paiement.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par PayPal ou par carte bancaire 

Le paiement s’effectue soit par PayPal, soit par Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de Shopify Payments. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site internet. Le paiement par PayPal comme par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La Commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la Commande est automatiquement annulée. Aucune donnée de carte bancaire des Clients n’est conservée sur le Site internet.

Paiement en trois (3) fois sans frais ni intérêt avec notre partenaire KLARNA

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

Pour toute commande, une facture est téléchargeable dans la page « Historique de commandes » du compte du Client sur le Site.

Conformité de la Commande

Présentation des Produits sur le Site internet

L’ensemble des Produits vendus sur le Site internet font l’objet d’une représentation photographique. CARLOS-CARLOS PARIS fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation des Produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, CARLOS-CARLOS PARIS attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Dans l’hypothèse où cet élément constitue pour le Client une caractéristique essentielle du Produit commandé, le Client disposera de la possibilité de le retourner à CARLOS-CARLOS PARIS dans les conditions définies à l’article « GARANTIES LÉGALES » des présentes Conditions Générales de Vente.

De même, l’ensemble des Produits vendus sur le Site internet sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, comprenant les informations techniques relatives au Produit.

Agréage des Produits à la livraison

Lors de la réception de la Commande, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de transport, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) commandés.

CARLOS-CARLOS PARIS se réserve la possibilité de refuser le retour d’un Produit lorsqu’aucune réserve n’a été émise par le Client au moment de la livraison, et/ou lorsqu’il apparait manifestement que ledit Produit a été endommagé postérieurement à la livraison.

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés. S’il s’avère que les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Après réception du colis et vérification de son état, CARLOS-CARLOS PARIS contactera le Client pour convenir de la suite à donner conformément aux dispositions de l’article « GARANTIES LÉGALES » des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la vérification de la Commande par le Client fait apparaitre que le Produit présente une ou plusieurs anomalies, le Client devra émettre les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de CARLOS-CARLOS PARIS dans les conditions définies à l’article « GARANTIES LÉGALES » des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la constatation effective des défauts par CARLOS-CARLOS PARIS, le Client pourra demander :

Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ;Soit le remboursement du prix du Produit, sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande, ou sous forme d’avoir valable sur le Site, au choix du Client.

Les frais de retour du Produit défectueux seront supportés par CARLOS-CARLOS PARIS. 

Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et correspondre à la description donnée. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner le Produit dans les délais prévus à CARLOS-CARLOS PARIS, accompagné du bon de retour prévu à cet effet qui lui aura été communiqué par le Service Client. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation par CARLOS-CARLOS PARIS de la défectuosité du Produit, le Produit sera remplacé à la demande du Client, dans la mesure où le Produit n’est pas épuisé et seulement si cela n’entraîne pas un coût disproportionné pour le vendeur, conformément à l’article L. 217-12 du code de la consommation.

Autrement, le Produit ainsi que les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la notification par le Client de la non-conformité ou de la défectuosité.

Droit de rétractation et retour des Produits

Concernant les Produits commercialisés sur le Site internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits, conformément aux dispositions des article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, il appartiendra au Client de notifier à CARLOS-CARLOS PARIS sa volonté de se rétracter suivant les modalités définies ci-dessous.

En application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, certains Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

De la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

De la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

De la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;

De la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CARLOS-CARLOS PARIS.

En ce qui concerne l’exercice du droit de rétractation sur les Produits, le Client doit accepter la livraison de la Commande, contacter CARLOS-CARLOS PARIS et suivre le processus de rétractation selon les modalités définies au présent article.

CARLOS-CARLOS PARIS attire l’attention du Client sur le fait que les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, ainsi que de la facture ou du bon de livraison. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et les Produits lui seront retournés à ses frais.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi des Produits retournés, CARLOS-CARLOS PARIS recommande aux Clients d’effectuer le retour des Produits en « Colissimo expert » (colis suivi avec signature à réception). CARLOS-CARLOS PARIS n’est en aucun cas responsable de la livraison des Produits retournés. En cas de non-réception du colis ou en cas de refus d’acceptation du colis par notre centre logistique pour des raisons tenant notamment au mauvais état des Produits retournés, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter auprès de CARLOS-CARLOS PARIS.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet, ou écrire à bonjour@carloscarlos-paris.fr. A réception d’une autorisation de retour en rétractation par courriel, le Client devra suivre la procédure indiquée pour renvoyer le Produit à l’adresse du siège social basé à Paris (75). Un numéro d’autorisation de retour (numéro RMA) valable huit (8) jours francs sera attribué au Client. Dans ce délai de huit (8) jours francs, le Client devra alors obligatoirement adresser à ses frais les Produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés lors de la réception de la Commande.

En cas de non-réponse dans les quatorze (14) jours à la suite d’une demande de rétractation et uniquement dans ce cas, le client pourra notifier sa demande de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social : CARLOS-CARLOS PARIS – Rétractation CGV – 5 rue Fragonard 75017 PARIS.

Tout retour ne respectant pas les conditions de rétractation indiquées ci-dessus se verra appliqué douze (12) euros de frais de vérification des Produits retournés.

Remboursement

Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité du paiement effectué par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat des Produits et aux frais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la Consommation, CARLOS-CARLOS PARIS s’engage à procéder au remboursement du Client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits par CARLOS-CARLOS PARIS, c’est-à-dire de la réception des Produits au siège social de CARLOS-CARLOS PARIS. Aucun remboursement n’interviendra si les Produits retournés ne sont pas remis contre signature à cette adresse.

Force Majeure

Aucune des Parties ne sera responsable ni n’encourra une quelconque obligation de réparation en raison des éventuels dommages subis par l’autre Partie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles si et seulement si cette inexécution ou cette mauvaise exécution résulte ou a exclusivement pour origine un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.

La Partie souhaitant se prévaloir d’un évènement de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par courrier électronique dès qu’elle en a connaissance et au plus tard dix (10) jours après la survenance de l’évènement.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des Parties.

Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l’exécution des présentes conditions générales de vente. Les Parties conviennent que les courriers électroniques échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements.

Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par CARLOS-CARLOS PARIS constituent la preuve des échanges entre CARLOS-CARLOS PARIS et le Client.

Intégralité – divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d’effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d’effet n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité, la caducité ou l’absence de force obligatoire ou d’effet des autres dispositions desdites conditions générales de vente, les stipulations des présentes étant divisibles.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de CARLOS-CARLOS PARIS est joignable :

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au +33 (0)1 46 27 12 85 (coût d’un appel national depuis un poste fixe) ;

Par courrier électronique via l’adresse bonjour@carloscarlos-paris.fr ;

Par courrier à adresser à CARLOS-CARLOS PARIS SAS, 5 rue Fragonard, 75017 PARIS.

Médiation

En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le Service Client afin de le résoudre à l’amiable.

En cas d’échec de cette démarche, le Client peut recourir, en tant que consommateur, au service de médiation en ligne de BAYONNE MEDIATION, 32 rue du Hameau, 64200 Biarritz, France (www.bayonne-mediation.com).

Le Client peut également présenter, le cas échéant, sa réclamation relative au Site ou aux Services Proposés, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La Commission Européenne se chargera de transmettre la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable du différend, les Parties se soumettent personnellement et exclusivement à la compétence des tribunaux français.

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site internet www.carloscarlos-paris.fr (ci-après « le Site ») et lors de votre utilisation des Services.

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS, société dont le siège social est sis 5, rue Fragonard, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 905 058 210, est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

OBJET 

La présente Politique de confidentialité a vocation à informer tout Utilisateur du Site sur les moyens que la SAS CARLOS-CARLOS PARIS, responsable de traitement, met en œuvre pour traiter les données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits des Utilisateurs.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle,le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéeset tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Règlementation Informatique et Libertés »).

DÉFINITION ET DONNÉES COLLECTÉES

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ce qui correspond à tout renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Les traitements réalisés ont les finalités suivantes :

créer et gérer le compte de l’Utilisateur et pour lui faire bénéficier des fonctionnalités du Site Internet ;effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du Site Internet (par exemple, analyse du trafic généré sur le Site Internet), dans le but d’optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité du Site Internet.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.

La SAS CARLOS-CARLOS PARIS pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Klarna : Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont stockées sur les serveurs de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du compte de l’Utilisateur. Toutefois, à compter de la désactivation de son compte pour quelque raison que ce soit, les données ainsi que le contenu qui y est associé, seront conservés pendant une durée de cinq ans. Au-delà de cette durée, les données ainsi que le contenu qui y est associé seront supprimés des serveurs du Site Internet.

Ci-dessous est indiquée la durée de conservation pour chaque type de données :

identifiants personnels : jusqu’à 5 ans après la désactivation du comptecoordonnées : jusqu’à 5 ans après la désactivation du compteinformations bancaires : les données relatives au paiement sont supprimées une fois la transaction réaliséedonnées de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscaldonnées de localisation : un moisdonnées de connexion : un mois

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, un mot de passe lors de la création d’un compte Utilisateur est nécessaire et permet de protéger le compte de tout accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel et de l’utilisation de son mot de passe.

Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à la réglementation applicable.

STOCKAGE DES DONNÉES 

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur des serveurs localisés dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

COOKIES

L’utilisation du site « CARLOS-CARLOS PARIS » nécessite l’utilisation de “cookies” :
– afin d’améliorer la qualité du contenu éditorial
– à des fins statistiques
– afin d’améliorer l’expérience Utilisateur

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur une machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que l’Utilisateur visite le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies n’identifient pas personnellement l’Utilisateur, mais uniquement le navigateur de sa machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont « Pilot Investment » ne saurait être responsable.

Les cookies peuvent être supprimés de votre ordinateur dans les préférences de celui-ci.

Paramétrage du navigateur :

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
Il peut également paramétrer son navigateur (manipulation à faire pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
– pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
– pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
– pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
– pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy ;
– pour Safari™ : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ et http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ;
– pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la règlementation en vigueur, notamment au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés soit en vous connectant à votre profil et modifiant vos données personnelles soit  directement auprès de la SAS CARLOS-CARLOS PARIS via notre formulaire de contact ou par courrier simple, accompagné d’un titre d’identité, à l’adresse suivante :
SAS CARLOS-CARLOS PARIS
5 rue Fragonard
75017 PARIS
France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par voie électronique ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

MODIFICATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Cette Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour périodiquement pour informer toute personne des changements intervenus dans nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel. Ces changements seront publiés sur notre Site le cas échéant.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022

Généralités 

Carlos-Carlos Paris propose un service de vente et de livraison de produits via son site internet accessible à l’adresse www.carloscarlos-paris.fr (le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») règlementent l’accès et l’utilisation du Site édité par la société SAS CARLOS-CARLOS PARIS (« Carlos-Carlos Paris »), 5 rue Fragonard, 75017 Paris. L’utilisation du Site est subordonnée à une acceptation sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. Carlos-Carlos Paris en informera les Utilisateurs par voie de notification sur le Site.

Définitions

Les termes des présentes CGU commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis le Site

Données personnelles ou Données : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Services : désigne l’ensemble des services de vente de marchandises proposés par le biais du Site

Site : désigne le site www.carloscarlos-paris.fr

Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur le Site

Visiteur : désigne toute personne qui accède au Site

Conditions d’accès au Site et à l’Application

Les Utilisateurs du Site déclarent être capables de contracter.

L’accès au Site s’effectue depuis tout terminal disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur ou du Visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Carlos-Carlos Paris et ses prestataires ne garantissent pas la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et/ou tout autre modification. La responsabilité de Carlos-Carlos Paris ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse électronique.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. L’Utilisateur s’engage à renseigner le plus précisément possible ses informations. Si ces dernières venaient à être modifiées, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte.

Responsabilité et obligations des Utilisateurs et des Visiteurs

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à :

Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services à des fins illicites et/ou d’une manière ayant pour objet de causer un dommage à Carlos-Carlos Paris et/ou à un tiers ;Ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Carlos-Carlos Paris et/ou de tiers ;Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès au Site ;Ne pas procéder à l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Carlos-Carlos Paris.

En cas de manquement à l’une de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, les Utilisateurs et les Visiteurs reconnaissent et acceptent que Carlos-Carlos Paris sera en droit de mettre fin à leurs relations sans délai ni indemnité, avec privation immédiate d’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services, sans préjudice de tout éventuel dommages-intérêts en cas de préjudice subi par Carlos-Carlos Paris du fait des agissements fautifs de la part des Utilisateurs et/ou des Visiteurs.

Responsabilité et obligations de Carlos-Carlos Paris

La responsabilité de Carlos-Carlos Paris ne saurait être engagée :

En cas d’erreur technique et/ou matérielle et/ou de perte de données engendrées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ;

En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment relatifs aux outils et logiciels proposés sur le Site ;

En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables à l’Utilisateur notamment lors de la prise de commande ;

En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des juridictions françaises.

La responsabilité de Carlos-Carlos Paris ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou aux présentes CGU.

Carlos-Carlos Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Carlos-Carlos Paris collecte et traite les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur ou le Visiteur lors de son inscription ainsi que celles résultant de son utilisation du Site.

Pour tout savoir sur la manière dont Carlos-Carlos Paris traite et collecte les Données personnelles des Utilisateurs et des Visiteurs, consultez la Politique de Confidentialité de Carlos-Carlos Paris.

Liens vers d’autres pages Internet

La Plateforme peut inclure des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ; ces liens font quitter à l’Utilisateur ou au Visiteur le Site.

Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur ou du Visiteur et ne peuvent engager la responsabilité de Carlos-Carlos Paris quant aux contenus, publicités, produits et services auxquels ils renvoient.

Fermeture du Compte d’un Utilisateur 

L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Site sans frais et sans motif en envoyant un mail à l’adresse bonjour@carloscarlos-paris.fr.

Divisibilité

Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seront réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou Visiteurs et Carlos-Carlos Paris.

Réclamation

En cas de difficultés dans l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à adresser une demande à : bonjour@carloscarlos-paris.fr.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige ayant trait à l’Utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.